Certificat de Copyright Electronique (DEP635732799580498479)
Pour servir et valoir ce que de droit
JournalTitleGeneticsCaseReportsJournal
- Titulaire: MONSIEUR MISCHIE ALEXANDRU
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635732799580498479
- Date de dépôt: 7/23/2015 8:25:57 PM
- MD5: QHVi5fjzb9uJ4zH+UOdd9w==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
