Certificat de Copyright Electronique (DEP635727279739772996)
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- Titulaire: RIET PONNET
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635727279739772996
- Date de dépôt: 7/17/2015 11:06:11 AM
- MD5: 62jlWgJX4ctsAnsm7tiI7Q==
Croix verte (pantone P377) avec en son centre un feuille verte plus claire (pantone p390. La feuille est entourée d'un liseré blanc et la nervure est partiellement blanche)
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
