Certificat de Copyright Electronique (DEP635686092451902360)
Pour servir et valoir ce que de droit
ABREPORTING
- Titulaire: ARMELLE BERTRAND
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635686092451902360
- Date de dépôt: 5/30/2015 7:00:45 PM
- MD5: eqLmBbjsJ4Au8Hbht1t8IQ==
Document composé de deux tableaux, le 1er récapitulant le titre de chaque projet/action avec un indicateur de "bonne santé" d'avancement de celui-ci par une légende de couleur : v...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
