Certificat de Copyright Electronique (DEP635664363242402114)
Pour servir et valoir ce que de droit
Chemise à éléments modulables
- Titulaire: KEVIN CREMERS
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635664363242402114
- Date de dépôt: 5/5/2015 3:26:16 PM
- MD5: BzMQWRYAIxICMtEftHz6Sg==
L’objectif de la marque est de proposer des modèles de chemises pour hommes et dames dont les éléments sont modulables à souhait. Ainsi la créativité du consommateur lui permettra...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
