Certificat de Copyright Electronique (DEP635651193041300106)
Pour servir et valoir ce que de droit
Lettre à Luc Gabolde n1 n2 n3 plus compléments
- Titulaire: MONSIEUR DUPEYRON JEAN-PIERRE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635651193041300106
- Date de dépôt: 4/20/2015 9:35:13 AM
- MD5: Xb+bTNRBjd6qCq7eFQ/rUQ==
Premier contact avec Luc Gabolde
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
