Certificat de Copyright Electronique (DEP635627940104015286)
Pour servir et valoir ce que de droit
ToileF12
- Titulaire: FREDERIC SUEUR
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635627940104015286
- Date de dépôt: 3/24/2015 11:41:18 AM
- MD5: LBCKx/PLuPxig1xJqJHK5Q==
Enfant en marinière et salopette sur fond bleu , dans un voilier rouge et blanc, voiliers, mer
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altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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