Certificat de Copyright Electronique (DEP635581283128237937)
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- Titulaire: MADEMOISELLE PIERRE AMÉLIE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635581283128237937
- Date de dépôt: 1/29/2015 11:38:34 AM
- MD5: Mid9E98HdqsugeqlgjjKcA==
logo composé d'un galet noir sur lequel est posé une plume fuchsia; de part et d'autre du galet trois points, un gros noir suivi d'un moyen fuchsia et d'un petit noir
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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