Certificat de Copyright Electronique (DEP635557174597317874)
Pour servir et valoir ce que de droit
the red ravens society
- Titulaire: MONSIEUR NAVEZ LUC
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635557174597317874
- Date de dépôt: 1/1/2015 1:57:43 PM
- MD5: rkhla1xzp3KvOWzfeePw9A==
artiste
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
