Certificat de Copyright Electronique (DEP635556219189261359)
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Handboek Verzekeringsbemiddeling - Module 6 - Persoonsverzekeringen andere dan levensverzekeringen (takken 1 en 2)
- Titulaire: MONSIEUR BEGEREM JEAN
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635556219189261359
- Date de dépôt: 12/31/2014 11:25:17 AM
- MD5: Ai4Msa/mEJ/jn9sJleMX+g==
Dit handboek behandelt de professionele technische kennis zoals opgelegd door artikel 270 §1, 1° A d) van de wet van 4 april 2014 voor de takken 1 en 2: - verzekeringen ongevalle...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
