Certificat de Copyright Electronique (DEP635555415513361159)
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Manuel Intermédiation d'assurances - Module 6 - Assurances de personnes autres que vie (branches 1 et 2)
- Titulaire: MONSIEUR BEGEREM JEAN
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635555415513361159
- Date de dépôt: 12/30/2014 1:05:50 PM
- MD5: FQZjJZ6hNI5evz6VJZrmaw==
Manuel traitant des connaissances professionnelles techniques imposées par l'article 270 de la loi du 4 avril 2014 relatives aux assurances de personnes autres que vie des branche...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
