Certificat de Copyright Electronique (DEP635508033825428947)
Pour servir et valoir ce que de droit
tu casa, tu patio, tu amor
- Titulaire: MADAME CORTES MELIER
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635508033825428947
- Date de dépôt: 11/5/2014 4:56:23 PM
- MD5: KA+TljuUpkAydgienuDfpg==
traitement pour un scénario original de long-métrage
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
