Certificat de Copyright Electronique (DEP635506358351175790)
Pour servir et valoir ce que de droit
concept conjugaison imparfait.conditionnel
- Titulaire: MADAME SPROCANI MARIE-THÉRÈSE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635506358351175790
- Date de dépôt: 11/3/2014 6:23:58 PM
- MD5: P4osoeMUFuLkUyTl1VPRUA==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
