Certificat de Copyright Electronique (DEP635463768479237500)
Pour servir et valoir ce que de droit
CONCEPT DE CREATION D'UN LOGICIEL POUR APPLICATION PC OU MOBILE DE GESTION DES POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
- Titulaire: MADAME BOZZI CHANTAL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635463768479237500
- Date de dépôt: 9/15/2014 11:20:48 AM
- MD5: OnYTUiV2On1fIhgkkY5t1w==
Ce logiciel sous le nom de KELPOINT ou EASYPOINTS a pour objet de d'assister les usagers titulaires d'un permis de conduire en gérant et optimisant leur capital de points
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.