Certificat de Copyright Electronique (DEP635447302170367500)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: ELODIE DEBEDANCOURT
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635447302170367500
- Date de dépôt: 8/27/2014 9:56:57 AM
- MD5: CIx78/4VRhd5RBQqHtv5+w==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
