Certificat de Copyright Electronique (DEP635440551186313750)
Pour servir et valoir ce que de droit
JEU TROUV'IT
- Titulaire: MADEMOISELLE NERO KATIA
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635440551186313750
- Date de dépôt: 8/19/2014 2:25:18 PM
- MD5: CCWUY2aU2gsMxKXr55c8Tg==
Jeu en ligne international. Pas un jeu concours. Permet à tous les pays d'y participer. Les participants doivent parler la langue du pays organisateur. Des indices sont placés sur...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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