Certificat de Copyright Electronique (DEP635440550904595000)
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AnimauxResponsable
- Titulaire: MADAME JAUER VIRGINIE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635440550904595000
- Date de dépôt: 8/19/2014 2:24:50 PM
- MD5: EsfQeZwKxxFUbightzx4jg==
pour l'enregistrement du nom : " AnimauxResponsable"
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
