Certificat de Copyright Electronique (DEP635433709555910000)
Pour servir et valoir ce que de droit
MARQUE DEPOSEE PAR BNB WOOD
- Titulaire: MONSIEUR HOUART BENJAMIN
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635433709555910000
- Date de dépôt: 8/11/2014 4:22:35 PM
- MD5: HaFRC3XdfZvv/FzmJweetA==
SWING WOOD
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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