Certificat de Copyright Electronique (DEP635417437652832500)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: MONSIEUR TAVARES HENRI
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635417437652832500
- Date de dépôt: 7/23/2014 8:22:45 PM
- MD5: 5XDR+nsLBUAjk+LJAF6A0w==
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
