Certificat de Copyright Electronique (DEP635345542754980000)
Pour servir et valoir ce que de droit
Neptor
- Titulaire: MONSIEUR SERVAIS JEAN-PHILIPPE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635345542754980000
- Date de dépôt: 5/1/2014 3:17:55 PM
- MD5: A07g07PbSnzrqf/JsCa2aw==
Nom Artiste: Neptor Design Logo: Neptor
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
