Certificat de Copyright Electronique (DEP635338464114135000)
Pour servir et valoir ce que de droit
cours_relations_collectives_du_travail_albert_arseguel_2_leçons_et_4_supplements_2014-3
- Titulaire: MADAME UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635338464114135000
- Date de dépôt: 4/23/2014 10:40:11 AM
- MD5: UrFVvo70HP/s+hcTfTo5Fw==
D’une part, deux leçons constitutives du cours de « relations collectives du travail » créé dans le cadre d’un contrat de droit d’auteur entre l’UT1 Capitole (servcie FCV2A) et A....
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.