Certificat de Copyright Electronique (DEP635329734306934349)
Pour servir et valoir ce que de droit
çà ne fait rien
- Titulaire: MONSIEUR SZERMAN STÉPHANE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635329734306934349
- Date de dépôt: 4/13/2014 8:10:30 AM
- MD5: uDqUy8C1bzrQLGUE9pT0gQ==
CA N'FAIT RIEN Intro-couplet-refrain-couplet-refrain-pont-couplet-refrain-pont-refrain-Fin Ca n'fait rien même si la vie nous prive On sait bien qu'être libre n'fait pas tout...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
