Certificat de Copyright Electronique (DEP635327556592812500)
Pour servir et valoir ce que de droit
panneauossaturebois04
- Titulaire: MONSIEUR VERHAAF RONALD
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635327556592812500
- Date de dépôt: 4/10/2014 7:40:59 PM
- MD5: e7i2DQOU25NUGF4PVj6qIw==
Elément de construction en ossature bois, référence SP-120-2.04, préfabriqué en KVH 60/120 mm, et ses variantes en KVH 60/160 mm, 60/200 mm et en KVH contrecollé de 100 mm ou plus.
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altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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