Certificat de Copyright Electronique (DEP635287944284037500)
Pour servir et valoir ce que de droit
Nouveau site et nouvelle application « Park-Times »
- Titulaire: CRAVOTTA GIANFRANCO
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635287944284037500
- Date de dépôt: 2/23/2014 11:20:28 PM
- MD5: omWuMdDhq1J9grJhjkVh/Q==
Nouveau site avec une application sur smartphone. C’est un réseau social spécialisé dans le stationnement. Le principe est de créer une base qui permet de mettre en contact des a...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
