Certificat de Copyright Electronique (DEP635234979900853750)
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tmt - technopole media touristique
- Titulaire: MADAME ZABULON EVELYNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635234979900853750
- Date de dépôt: 12/24/2013 4:06:30 PM
- MD5: lr/B9suNKEor1I96R+AqQg==
Création d’un concept innovant de média TV à thématiques multiples, notamment « Tourisme et Patrimoine » - Art et Culture – Musique et Traditions » : la TMT – Technopôle Média Tou...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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