Certificat de Copyright Electronique (DEP635221997334001250)
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- Titulaire: MONSIEUR COENEN SÉBASTIAN
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635221997334001250
- Date de dépôt: 12/9/2013 3:28:53 PM
- MD5: sTNRKda1gDzCRhg5A1aa4w==
Le logo se compose de la lunette et du nom du magasin en toutes lettres, ce dernier se compose d'un lettrage authentique créé pour représenter l'enseigne. Les couleurs sont const...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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