Certificat de Copyright Electronique (DEP635210641399566250)
Pour servir et valoir ce que de droit
logo yann dao designer industriel
- Titulaire: MONSIEUR DAO YANN
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635210641399566250
- Date de dépôt: 11/26/2013 12:02:20 PM
- MD5: Fsm7sS9nfh/Ofrzep6RT8Q==
Cette typographie et ce logo déclinés en deux colories et deux tailles constituent l'identité visuelle du designer industriel : mr DAO Yann. Elle fera surement l'objet d'un dépôt ...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
