Certificat de Copyright Electronique (DEP635133975744218750)
Pour servir et valoir ce que de droit
PINASSE 177/178
- Titulaire: MADAME GONNIN MARTINE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635133975744218750
- Date de dépôt: 8/29/2013 6:26:14 PM
- MD5: ep8NLSj7abM5RXtkPImZsQ==
TOILE ACRYLIQUE DIPTYQUE
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
