Certificat de Copyright Electronique (DEP635105128223305000)
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guide des commerçants
- Titulaire: MONSIEUR HOUSSAIS OLIVIER
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635105128223305000
- Date de dépôt: 7/27/2013 9:07:02 AM
- MD5: FHKtfIzcwgwgut4qAz3LPg==
concept pour le dévellopement des unions des commerçants ou fédération des unions par l'intermédiare d'un guide papier ou numérique avec un développement par nos soins de ses unio...
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
