Certificat de Copyright Electronique (DEP635050778285290000)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: MONSIEUR GIUSEPPE COLOSIMO
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635050778285290000
- Date de dépôt: 5/25/2013 11:23:49 AM
- MD5: +UzBUngKO/F8rF1aoM/RlQ==
185 dessins
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
