Certificat de Copyright Electronique (DEP635041286142630618)
Pour servir et valoir ce que de droit
SUITE D'HOTES
- Titulaire: MONSIEUR TASIAUX PIERRE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP635041286142630618
- Date de dépôt: 5/14/2013 11:43:34 AM
- MD5: W9TNQks3OTQ1LtL5vzdZoQ==
Concept de location (à la journée ou à la nuitée) d'un logement meublé comportant plusieurs pièces et proposant un mélange de services de type hôtelier et de chambre d'hôtes.Ce co...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
