Certificat de Copyright Electronique (DEP634998166064172500)
Pour servir et valoir ce que de droit
- Titulaire: MADAME PERREAUT VALÉRIE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634998166064172500
- Date de dépôt: 3/25/2013 1:56:46 PM
- MD5: bDkgmAsFPITSxf4UA/bHgQ==
Création du motif du Tartan de la Baie du Mont Saint Michel : "the Normandy bay myth". Enregistrement au registre des Tartans écossais N°10747. Détails des couleurs de fils : ...
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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