Certificat de Copyright Electronique (DEP634989595864622500)
Pour servir et valoir ce que de droit
bague ou Anneau
- Titulaire: MONSIEUR DEFRANCE JEAN CLAUDE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634989595864622500
- Date de dépôt: 3/15/2013 3:53:06 PM
- MD5: ty6KB9RD1Y/pwPCGgMsTMw==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
