Certificat de Copyright Electronique (DEP634971455485312500)
Pour servir et valoir ce que de droit
POISSON 101
- Titulaire: MADAME GONNIN MARTINE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634971455485312500
- Date de dépôt: 2/22/2013 3:59:08 PM
- MD5: vPu1hQIUQ6meE4YtE4fNoQ==
Toile Acrylique AN 101
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
