Certificat de Copyright Electronique (DEP634969798836093750)
Pour servir et valoir ce que de droit
Pourquoi Pas 1
- Titulaire: MADAME GONNIN MARTINE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634969798836093750
- Date de dépôt: 2/20/2013 5:58:03 PM
- MD5: /exdX5X8yJw+3ymZKJ3PsQ==
toile acrylique pers 295
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
