Certificat de Copyright Electronique (DEP634968258877805061)
Pour servir et valoir ce que de droit
Syllabus Formation Syndic Montgomery janvier 2013
- Titulaire: MONSIEUR SIMILON VAN GREMBERGHE VINCENT
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634968258877805061
- Date de dépôt: 2/18/2013 11:11:27 PM
- MD5: XDdwsjv5EjMP1k0gKeQ6bw==
Cours de formation de base de syndic de copropriété en Belgique
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
