Certificat de Copyright Electronique (DEP634898730821270000)
Pour servir et valoir ce que de droit
Blue Cape Horse
- Titulaire: MADAME DUBOIS NATHALIE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634898730821270000
- Date de dépôt: 11/30/2012 11:51:22 AM
- MD5: Ycp26wVEBlajxQHdERKXaA==
Tablier de pansage
Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
