Certificat de Copyright Electronique (DEP634871453835834657)
Pour servir et valoir ce que de droit
Maisons en panneaux polyuréthane
- Titulaire: MONSIEUR SANDERS FRANÇOIS-MICHEL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634871453835834657
- Date de dépôt: 10/29/2012 10:09:43 PM
- MD5: YsvVB/9npwIVqMZSx0y4rA==
Le bâtiment est construit en 4 étapes : - pose d'une chape en béton - construction de l'ossature en bois - installations de panneaux polyuréthane contre les parois de la str...
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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