Certificat de Copyright Electronique (DEP634862625248937500)
Pour servir et valoir ce que de droit
SOPHIA
- Titulaire: MADAME PHILIPPE ANNE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634862625248937500
- Date de dépôt: 10/19/2012 4:55:24 PM
- MD5: AJ77wZq/USNdFBZFtTMyjg==
Dessin de Sophia (destiné)aux histoires de SOPHIA
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
