Certificat de Copyright Electronique (DEP634848003526723158)
Pour servir et valoir ce que de droit
Personnage graphique représentant le Père Noël
- Titulaire: MONSIEUR FORTUN PASCAL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634848003526723158
- Date de dépôt: 10/2/2012 6:45:52 PM
- MD5: yN0EGhSQjwDise9VSVnzJw==
Petit personnage graphique représentant le Père Noël, le soir à proximité d'un lampadaire et sur la neige.
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l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
