Certificat de Copyright Electronique (DEP634798654813525000)
Pour servir et valoir ce que de droit
photo et image de synthèse
- Titulaire: MONSIEUR COELST PHILIPPE
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634798654813525000
- Date de dépôt: 8/6/2012 3:58:01 PM
- MD5: XKSzUmGmrtV3s5jXpxH17g==
support en fil métal pour empêcher que les couverts ne glissent dans le plat
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
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