Certificat de Copyright Electronique (DEP634789947354635000)
Pour servir et valoir ce que de droit
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- Titulaire: MONSIEUR COOMAN MICHAEL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634789947354635000
- Date de dépôt: 7/27/2012 2:05:35 PM
- MD5: 9BXiVQiRB5ODnpC2Oo4rHw==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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