Certificat de Copyright Electronique (DEP634745188802566920)
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- Titulaire: MONSIEUR AUBRY JEREMY
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634745188802566920
- Date de dépôt: 6/5/2012 6:48:00 PM
- MD5: n3jD86O9cBTaZDrw0W/RnA==
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
