Certificat de Copyright Electronique (DEP634730401739668750)

Pour servir et valoir ce que de droit

Proof of anteriority for copyrights 19-05-2012

Titulaire: MADAME MONACA CARMELA
Statut du dépôt:
Numéro de Copyright: DEP634730401739668750
Date de dépôt: 5/19/2012 4:02:54 PM
MD5: 21sUvHJVATot50WMFvXV3A==

Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

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La signature numérique
L'horodatage électronique
Le dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.

Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable. Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise, ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.

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