Certificat de Copyright Electronique (DEP634704635184877500)
Pour servir et valoir ce que de droit
confortimmo
- Titulaire: MONSIEUR MINUTILLO FRANCESCO
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634704635184877500
- Date de dépôt: 4/19/2012 8:18:38 PM
- MD5: MA7tiB2rsEWf+IUNkvFfNw==
marque déposée: confortimmo
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
