Certificat de Copyright Electronique (DEP634699408932226250)

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  • Titulaire: MADAME CHABOTTAUX CATHY
  • Statut du dépôt:
  • Numéro de Copyright: DEP634699408932226250
  • Date de dépôt: 4/13/2012 7:08:13 PM
  • MD5: q9ojrgi6puSIN6uck3cdjg==

Logo de l'association liégeoise Parents Arc-en-ciel. Créatrice : Catcha alias Cathy Chabottaux.

Article L113-1 : La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée.

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  • L'horodatage électronique
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Un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document est en possession du déposant.
L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable. Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise, ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.

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