Certificat de Copyright Electronique (DEP634672351888125000)
Pour servir et valoir ce que de droit
nouveauconceptvetementsmodulables
- Titulaire: MADAME PÈRE RACHEL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634672351888125000
- Date de dépôt: 3/13/2012 11:33:09 AM
- MD5: wmfycLUfNQYQYsQ7oNU8dA==
ma création est une chemise homme femme ou enfant modulable ; chemise détachable dans le dos dans le sens vertical par une rangée de boutons, ou toutes autres attaches, et cachés ...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
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