Certificat de Copyright Electronique (DEP634604981320937500)
Pour servir et valoir ce que de droit
YOUNGER DESIGN Huang Zaiyun
- Titulaire: MONSIEUR VAN CRANENBROECK JOEL
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634604981320937500
- Date de dépôt: 12/26/2011 12:08:52 PM
- MD5: xUpgGJafrl5On5unqJhoPQ==
YOUNGER DESIGN is the name and logo of Huang Zaiyun for signing her artworks as designer and potter. She defined the name and the logo in JingdeZhen, PR CHINA. She owns all the au...
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
altération ou falsification. Le recours à un huissier, professionnel assermenté et impartial, renforce
encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
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