Certificat de Copyright Electronique (DEP634574872626875000)
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PACKAGING GRANDE BOITE KIDDYBELOW FILLE
- Titulaire: MADAME NIELSEN LINA ANTONI
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634574872626875000
- Date de dépôt: 11/21/2011 3:47:42 PM
- MD5: 7LJSYK6sQd5QA8pytDhbXA==
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Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
