Certificat de Copyright Electronique (DEP634574870917187500)
Pour servir et valoir ce que de droit
packaging grande boite carton kiddybelow- garçon
- Titulaire: MADAME NIELSEN LINA ANTONI
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634574870917187500
- Date de dépôt: 11/21/2011 3:44:51 PM
- MD5: KEEAft9+fr/xgedl3gA/lw==
PACKAGING GRANDE BOITE KIDDYBELOW. DESTINE A LA VENTE DE SLIP JETABLE POUR GARCON, DANS LE COMMERCE.
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
