Certificat de Copyright Electronique (DEP634574683870625000)
Pour servir et valoir ce que de droit
PETITE BOITE KIDDYBELOW FILLE (CARTON)
- Titulaire: MADAME NIELSEN LINA ANTONI
- Statut du dépôt:
- Numéro de Copyright: DEP634574683870625000
- Date de dépôt: 11/21/2011 10:33:07 AM
- MD5: 9rc/lV9vRATBY1T66i19WA==
Boîte pour le commerce de culotte jetable. Catégorie enfant-fille. SECTEUR: Distributeur automatique et vente publique. Hypermarché et commerce.
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L'utilisation de méthodes de signatures, de cryptage et d'horodatage, associée à un dépôt chez huissier confère à ce document un moyen de preuve d'antériorité indiscutable.
Cette procédure garantit l'intégrité et l'authenticité du document, en le protégeant contre toute
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encore la fiabilité de la preuve fournie. Ainsi, en cas de litige, le document horodaté et déposé chez
l'huissier constitue une preuve irréfutable de son existence et de son contenu à une date précise,
ce qui peut être crucial pour protéger les droits et les intérêts du déposant.
